Accessoires pour cheminées et poêles à bois
Conditions applicables à toute commande passée sur notre boutique, dont le droit de rétractation de 14 jours et les garanties légales.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site accessoires-cheminees.shop entre le vendeur, dont l’identité figure sur la page Mentions légales, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matériaux, poids, contenu du colis). Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV puis valide sa commande par le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente n’est conclue qu’à réception du paiement intégral. La zone de vente et de livraison est limitée à la France métropolitaine.
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, Klarna ou prélèvement SEPA selon les moyens proposés au moment de la commande. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ; il est précisé dans le récapitulatif de commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au vendeur via le formulaire de contact dans les meilleurs délais. Le détail des modalités figure sur la page Livraison & retours.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Exercice du droit : le client notifie sa décision au vendeur au moyen du formulaire de contact en choisissant le sujet « Retour / rétractation », ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, transmis par le même formulaire de contact. Une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est suffisante.
Retour des produits : le client renvoie le produit, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. L’adresse de retour lui est communiquée en réponse à sa demande. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, via le formulaire de contact, sujet « Retour / rétractation ».)
À l’attention du vendeur (coordonnées figurant sur la page Mentions légales) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre des garanties légales s’effectue via le formulaire de contact.
Les produits doivent être installés et utilisés conformément aux notices et aux règles de sécurité applicables aux appareils de chauffage au bois (distances de sécurité, ramonage, ventilation). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser via le formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur la page Mentions légales. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025 ; le recours au médiateur reste ouvert. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.